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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont BeyondSky OÜ (ci-après « Spox »), en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de son service SaaS d'agent téléphonique IA, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est BeyondSky OÜ, société de droit estonien (OÜ), dont le siège social est situé Narva mnt 5, 10117 Tallinn, Estonie, immatriculée au registre du commerce d'Estonie (Äriregister) sous le numéro 16894028. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Spox à l'adresse électronique suivante : [email protected].

2. Données collectées

Spox collecte et traite les catégories de données suivantes selon les finalités décrites à l'article 3 :

  • Données de compte : nom, prénom et adresse e-mail du Client lors de la création du compte et de la gestion du profil utilisateur.
  • Données relatives aux appels : numéro de téléphone de l'appelant, transcription textuelle de la conversation, résumé automatique généré à l'issue de l'appel, horodatage et durée de l'appel. Ces données sont générées dans le cadre de la relation entre le Client et ses propres interlocuteurs ; le Client agit en qualité de responsable de traitement pour ces données, et Spox en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir l'Accord de traitement des données).
  • Données relatives aux SMS : numéros de téléphone des destinataires des campagnes SMS paramétrées par le Client, contenu des messages envoyés.
  • Données de facturation : coordonnées de facturation du Client (raison sociale, adresse, numéro TVA le cas échéant). Les données de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées sur les serveurs de Spox.

3. Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre par Spox poursuivent les finalités suivantes :

  • Fourniture du service (base légale : exécution du contrat) : création et gestion du compte Client, routage et traitement automatisé des appels entrants, génération des transcriptions et résumés, envoi des campagnes SMS, mise à disposition du tableau de bord.
  • Facturation et gestion financière (base légale : exécution du contrat et obligation légale) : émission des factures, recouvrement des créances, conservation des pièces comptables conformément aux obligations légales.
  • Amélioration du service et sécurité (base légale : intérêt légitime de Spox) : analyse des performances du service, détection des usages frauduleux, correction des anomalies techniques.

4. Durées de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Transcriptions et résumés d'appels : 12 mois à compter de la date de l'appel, puis suppression automatique et définitive des données.
  • Données de compte : pendant toute la durée du contrat, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales applicables (notamment les obligations comptables et fiscales, soit 10 ans pour les pièces justificatives comptables).
  • Données de facturation : 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux dispositions du Code de commerce.

5. Sous-traitants et destinataires

Dans le cadre de la fourniture de son service, Spox fait appel aux sous-traitants suivants, auxquels des données à caractère personnel peuvent être communiquées :

  • Twilio Inc. (États-Unis) — prestataire de téléphonie : acheminement des appels entrants et sortants, envoi des SMS. Twilio est certifié au cadre transatlantique EU-U.S. Data Privacy Framework et fournit des garanties appropriées au transfert hors UE.
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande, UE) — prestataire de paiement : traitement des paiements par carte bancaire et gestion des abonnements.
  • Anthropic PBC, xAI Corp. et ElevenLabs, Inc. (États-Unis) — prestataires de traitement par intelligence artificielle : synthèse vocale, compréhension du langage naturel, génération des réponses et des transcriptions. Ces prestataires opèrent depuis les États-Unis ; les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou par leur adhésion au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework, selon le prestataire concerné.
  • Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — hébergeur : stockage des données sur des serveurs situés dans l'Union européenne, sans transfert hors UE pour cette prestation.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de Spox.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected]. Spox s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, dont les coordonnées sont disponibles sur www.cnil.fr.