Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BeyondSky OÜ (ci-après « Spox ») et tout professionnel souscrivant à ses services (ci-après « le Client »). En souscrivant à l'une des formules proposées, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale d'achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite préalablement accordée par Spox.

1. Objet

Spox est une plateforme SaaS d'agent téléphonique IA permettant aux professionnels de déployer un agent vocal automatisé sur un ou plusieurs numéros de téléphone. Le service comprend, selon la formule souscrite, la mise à disposition d'une ligne téléphonique française, le traitement automatisé des appels entrants par intelligence artificielle, la transcription et le résumé des conversations, la gestion de campagnes SMS sortantes, et l'accès à un tableau de bord de supervision. Spox est destiné exclusivement à un usage professionnel.

2. Formules et tarification

Trois formules sont proposées, facturées hors taxes (HT) par mois et par espace de travail :

• Starter : 79 € HT/mois — inclut un volume de minutes et de SMS défini dans la description de la formule au moment de la souscription ;
• Pro : 199 € HT/mois — inclut un volume supérieur de minutes et de SMS ;
• Business : 399 € HT/mois — inclut un volume étendu de minutes et de SMS.

En cas de dépassement du volume inclus, les consommations supplémentaires sont facturées au tarif suivant : 0,25 € HT par minute d'appel au-delà du volume inclus, et 0,08 € HT par SMS au-delà du volume inclus. Le Client peut définir dans son tableau de bord un plafond de dépassement mensuel ; une fois ce plafond atteint, aucune consommation supplémentaire ne sera générée jusqu'au renouvellement de la période.

Prix hors TVA. TVA non facturée — autoliquidation par le client professionnel le cas échéant (art. 196, directive 2006/112/CE). Spox se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par e-mail avec un préavis d'au moins trente (30) jours avant la prise d'effet des nouveaux tarifs.

3. Souscription et paiement

La souscription est réalisée en ligne via l'interface de Spox. Le Client fournit ses coordonnées de paiement au moment de la souscription, lesquelles sont traitées directement par le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) sans que Spox n'ait accès aux données bancaires complètes.

La facturation est mensuelle, à terme à échoir : chaque période est facturée à son ouverture, le jour du renouvellement mensuel correspondant à la date de souscription initiale. Le prélèvement automatique est effectué sur le moyen de paiement enregistré par le Client. En cas d'échec de paiement, Spox se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant cinq (5) jours ouvrés.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne sont pas applicables aux relations entre professionnels lorsque le contrat correspond à l'objet principal de l'activité du professionnel ou lorsqu'il est conclu entre deux professionnels. Spox étant un service destiné exclusivement aux professionnels et aux personnes morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, aucun droit de rétractation n'est applicable à la présente relation contractuelle.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant Spox à l'adresse [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période déjà facturée. Spox se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

6. Disponibilité du service

Spox met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service de manière continue. Toutefois, Spox ne garantit aucun niveau de service (SLA) minimum dans la version actuelle de l'offre. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des circonstances indépendantes de la volonté de Spox (pannes chez les opérateurs tiers, cas de force majeure, etc.). Spox s'efforce d'informer les Clients dans les meilleurs délais en cas d'indisponibilité significative prévisible.

7. Obligation d'information vis-à-vis des appelants

Le Client reconnaît être responsable de l'information de ses propres interlocuteurs (clients, prospects, partenaires) quant au fait que leurs appels sont traités par un agent vocal automatisé. À cette fin, Spox diffuse un message d'information en début de chaque appel indiquant que l'appelant est mis en relation avec un assistant vocal automatisé. Cette mesure ne dispense pas le Client de ses propres obligations d'information au titre du RGPD et de la réglementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel, notamment l'obligation d'informer les personnes concernées du traitement de leurs données vocales et de leur transcription.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Spox au titre des présentes CGV est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client à Spox au cours du mois calendaire durant lequel le dommage est survenu. Spox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, accessoires ou consécutifs subis par le Client ou des tiers, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, le préjudice commercial ou l'atteinte à l'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV restent soumises au droit français ; tout différend fera l'objet d'une tentative préalable obligatoire de règlement amiable ; à défaut d'accord, compétence des juridictions compétentes.